Les droits et les obligations du patient

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des chartes régissant l’activité du Centre de Gérontologie St Thomas de Villeneuve.

Charte de la personne accueillie

Cette charte regroupe l’ensemble de vos droits pendant votre séjour à Saint Thomas de Villeneuve.

Charte de la personne accueillie

 

Charte du patient hospitalisé

La présente circulaire constitue une réactualisation de la charte du patient hospitalisé telle qu’elle résultait de la circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisé et comportant une charte du patient hospitalise.

Charte du patient hospitalisé

 

Charte des établissements de santé HSTV

Ce document présente l’ensemble des règles de vies dans nos établissements de santé.

Charte des établissements de santé

 

Charte du management HSTV

Cette charte du management vise à donner un cadre de référence à tous ceux qui sont en position d’encadrement d’équipe, et à les guider dans leur exercice professionnel. Elle garantit implicitement la protection et le soutien aux managers de la part de leur hiérarchie et aux salariés l’accompagnement de leurs encadrants.

Charte du management

 

Charte du bénévolat

La charte du bénévolat est un document qui lie le bénévole et l’établissement sous forme d’un engagement réciproque. Elle permet de reconnaître la place et le rôle du bénévole dans l’institution.

Charte du bénévolat

 

Charte de l’équipe d’aumônerie

Les établissements Saint-Thomas de Villeneuve sont en mission d’Eglise Catholique en fidélité au charisme de la Congrégation et en lien avec l’Eglise diocésaine. Cette charte est destinée aux directions des établissements et aux responsables de la Pastorale de la santé.

Charte de l’équipe d’aumônerie

 

Charte de la personne de confiance

Vous êtes majeur(e): vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage.

Charte de la personne de confiance

 

Formulaire de désignation Personne de confiance

 

Expression de la volonté du patient relative à la fin de vie

« Les Directives anticipées» (cf. article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l’existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à la limitation ou à l’arrêt de traitement le cas échéant.

Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical.

Pour être suivies par le corps médical, elles doivent avoir été établies moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.

Comment faire une réclamation ?

Vous avez la possibilité de formuler une plainte ou une réclamation auprès du Centre de Gérontologie d’Aix-en-Provence ou de la Bastide du Figuier conformément à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui garantit à toute personne, y compris vos proches, le droit de signaler tout mécontentement ou difficulté rencontrée à votre interlocuteur habituel.

Si, malgré cette démarche, une incompréhension ou une insatisfaction subsiste, vous pouvez adresser votre réclamation à la Direction de l’Etablissement.

En cas de désaccord persistant, vous, votre représentant légal et/ou vos accompagnants conservez la possibilité :

  • d’effectuer un recours amiable devant la Direction Générale de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve ;
  • de recourir à une personne qualifiée figurant sur la liste arrêtée conjointement par le préfet, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil départemental, conformément à l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), liste figurant en annexe du contrat d’accompagnement.

Ces personnes qualifiées ont pour mission d’aider les personnes accompagnées à faire valoir leurs droits dans les rapports qu’elles entretiennent avec l’établissement ou le service médico-social qui les prend en soins ;

  • de saisir le médiateur à la consommation En savoir plus ;
  • d’agir devant le tribunal judiciaire du ressort dans lequel se trouve l’Etablissement.